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SCI GEORGES BALLE

Active
Siren418 355 855SCI38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 31 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI GEORGES BALLE est une SCI immatriculée le 31 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 355 855. Son siège social est situé 10 zone Pre de l Orme, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE DELAGARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEORGES BALLE

Dénomination
SCI GEORGES BALLE
SIREN
418 355 855
SIRET (siège)
418 355 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00418355855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 355 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 1998
Siège social
10 ZONE PRE DE L ORME, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEORGES BALLE

Achat et vente, propriété, gestion et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

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Finances de SCI GEORGES BALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GEORGES BALLE

VD

VALERIE DELAGARDE

Gérant

Établissements de SCI GEORGES BALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif

    418 355 855 00010 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEORGES BALLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI GEORGES BALLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES BALLE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 juin 2013. Plan arrêté le 04 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement homologuant le plan de la sauvegarde par continuation ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/02228 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEORGES BALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEORGES BALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GEORGES BALLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement homologuant le plan de la sauvegarde par continuation ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/02228 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BALLE Thierry nom d'usage : BALLE n'est plus gérant. DELAGARDE Valérie Marylène Annie nom d'usage : BALLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI GEORGES BALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES BALLE ?

Le numéro SIREN de SCI GEORGES BALLE est 418 355 855. Le SIRET de son siège social est 418 355 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418355855.

Qui dirige SCI GEORGES BALLE ?

SCI GEORGES BALLE est dirigée par VALERIE DELAGARDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEORGES BALLE ?

Le siège social de SCI GEORGES BALLE est situé 10 zone Pre de l Orme, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

SCI GEORGES BALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEORGES BALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEORGES BALLE est-elle en procédure collective ?

SCI GEORGES BALLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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