SCI GEORGES BRASSENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GEORGES BRASSENS est une société civile immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 129 224. Son siège social est situé 24 av Georges Brassens, 31700 Blagnac. SCI GEORGES BRASSENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALDINE DESRUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GEORGES BRASSENS
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES BRASSENS
- SIREN
- 510 129 224
- SIRET (siège)
- 510 129 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60510129224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 129 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2009
- Siège social
- 24 AV GEORGES BRASSENS, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES BRASSENS
Acquisition et exploitation par bail ou autrement et cession éventuellement de tous immeubles.
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Finances de SCI GEORGES BRASSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES BRASSENS
INSEEÉtablissements de SCI GEORGES BRASSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
510 129 224 00018 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES BRASSENS
INPIConformité de SCI GEORGES BRASSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES BRASSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES BRASSENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02630
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01571
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00581
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15785
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Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00081
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-18.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 90-41.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES BRASSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEORGES BRASSENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI GEORGES BRASSENS
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES BRASSENS ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES BRASSENS est 510 129 224. Le SIRET de son siège social est 510 129 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510129224.
Qui dirige SCI GEORGES BRASSENS ?
SCI GEORGES BRASSENS est dirigée par GERALDINE DESRUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES BRASSENS ?
Le siège social de SCI GEORGES BRASSENS est situé 24 av Georges Brassens, 31700 Blagnac.
SCI GEORGES BRASSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES BRASSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES BRASSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES BRASSENS.
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