SCI GEORGES SAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 845 143, SCI GEORGES SAND est une SCI créée le 2 janvier 1989. Elle est domiciliée 44 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEORGES SAND
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES SAND
- SIREN
- 352 845 143
- SIRET (siège)
- 352 845 143 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49352845143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 845 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 44 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES SAND
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI GEORGES SAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES SAND
INSEEÉtablissements de SCI GEORGES SAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
352 845 143 00028 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
352 845 143 00010 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES SAND
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEORGES SAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES SAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES SAND. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024060947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES SAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI GEORGES SAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES SAND ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES SAND est 352 845 143. Le SIRET de son siège social est 352 845 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352845143.
Qui dirige SCI GEORGES SAND ?
SCI GEORGES SAND est dirigée par JEAN GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES SAND ?
Le siège social de SCI GEORGES SAND est situé 44 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.
SCI GEORGES SAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES SAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES SAND.
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