SCI GEORGES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GEORGES V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 549 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bosc Alix, 27270 Broglie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID VADANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEORGES V
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES V
- SIREN
- 917 549 800
- SIRET (siège)
- 917 549 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96917549800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 549 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 10 RUE DU BOSC ALIX, 27270, BROGLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES V
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GEORGES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES V
INSEEÉtablissements de SCI GEORGES V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 BROGLIESiègeActif
917 549 800 00014 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES V
INPIComptes annuels de SCI GEORGES V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES V. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/09282
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-23.739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/52858
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/03326
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/13293
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15989
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03259
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00024
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01181
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/18926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/04973
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 17/06553
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03742
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12579
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-24.684
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 98-22.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-44.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-40.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-12
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI GEORGES V
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES V ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES V est 917 549 800. Le SIRET de son siège social est 917 549 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96917549800.
Qui dirige SCI GEORGES V ?
SCI GEORGES V est dirigée par DAVID VADANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES V ?
Le siège social de SCI GEORGES V est situé 10 rue du Bosc Alix, 27270 Broglie.
SCI GEORGES V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES V.
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