SCI GEOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 119 553, SCI GEOTEC est une SCI créée le 2 juillet 1981. Son siège social est situé 67 Rte Nationale, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY IVARS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GEOTEC
INSEE- Dénomination
- SCI GEOTEC
- SIREN
- 322 119 553
- SIRET (siège)
- 322 119 553 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51322119553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 119 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1981
- Siège social
- 67 RTE NATIONALE, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEOTEC
propriété, gestion, administration, exploitation et mise en valeur par bail ou autrement de tout immeuble qu'elle pourrait acquérir par construction, acquisition etc... occasionnellement vente de biens immobiliers dont elle serait détentrice.
Finances de SCI GEOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEOTEC
INSEEÉtablissements de SCI GEOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
322 119 553 00012 · ouvert le 26 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEOTEC
INPIComptes annuels de SCI GEOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEOTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/12333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025005228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025003102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00225
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 février 2025 · N° 2024008106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/12714
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 20/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/08063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2012 · N° 10/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 96-11.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI GEOTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI GEOTEC ?
Le numéro SIREN de SCI GEOTEC est 322 119 553. Le SIRET de son siège social est 322 119 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51322119553.
Qui dirige SCI GEOTEC ?
SCI GEOTEC est dirigée par AUDREY IVARS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEOTEC ?
Le siège social de SCI GEOTEC est situé 67 Rte Nationale, 69330 Pusignan.
SCI GEOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEOTEC.
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