SOCIETE GAST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SOCIETE GAST est une SCI immatriculée le 4 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 124 065. Elle est domiciliée 56 rue des Champs, 71150 Fontaines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE GASPARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE GAST
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GAST
- SIREN
- 380 124 065
- SIRET (siège)
- 380 124 065 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380124065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 124 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 56 RUE DES CHAMPS, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE GAST
acquisition par voie d'achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE GAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GAST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SOCIETE GAST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeActif
380 124 065 00034 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820A
- 71150 FARGES-LES-CHALONFermé
380 124 065 00018 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 702A
- 75012 PARISFermé
380 124 065 00026 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE GAST
INPIConformité de SOCIETE GAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GAST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2025 · N° 24/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-26.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2017 · N° 13/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE GAST
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GAST ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GAST est 380 124 065. Le SIRET de son siège social est 380 124 065 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380124065.
Qui dirige SOCIETE GAST ?
SOCIETE GAST est dirigée par PATRICE GASPARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE GAST ?
Le siège social de SOCIETE GAST est situé 56 rue des Champs, 71150 Fontaines.
SOCIETE GAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GAST.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Fontaines
