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SCI GERMA

Active
Siren352 983 712SCI95120 ERMONTCréée le 10 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 983 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue du General Leclerc, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT BAYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERMA

Dénomination
SCI GERMA
SIREN
352 983 712
SIRET (siège)
352 983 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14352983712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 983 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
86 RUE DU GENERAL LECLERC, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERMA

L'acquisition de divers droits immobiliers sis 86, rue du général Leclerc 95120 Ermont

Finances de SCI GERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMA

HB

HUBERT BAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans

MB

MARIE-CHRISTINE BAYEN

Autre

Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    352 983 712 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI GERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMA ?

Le numéro SIREN de SCI GERMA est 352 983 712. Le SIRET de son siège social est 352 983 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352983712.

Qui dirige SCI GERMA ?

SCI GERMA est dirigée par HUBERT BAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMA ?

Le siège social de SCI GERMA est situé 86 rue du General Leclerc, 95120 Ermont.

SCI GERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMA.

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