SCI GERMAIN MOREL

Active

Siren345 235 956SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 16 juin 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 235 956, SCI GERMAIN MOREL est une SCI créée le 16 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Germain Morel, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERMAIN MOREL

INSEE

Dénomination: SCI GERMAIN MOREL
SIREN: 345 235 956
SIRET (siège): 345 235 956 00017
N° TVA intracommunautaire: FR80345235956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 345 235 956
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 juin 1988
Siège social: RUE GERMAIN MOREL, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GERMAIN MOREL

biens immobiliers la gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, échange apport, construction, ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, parts beneficiaires.

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Finances de SCI GERMAIN MOREL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMAIN MOREL

INSEEBODACC

CHRISTIAN MERCIER

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2008

MICHEL GRASLIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERMAIN MOREL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
345 235 956 00017 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GERMAIN MOREL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

Acte

Dépôt du 20 février 1998

Acte

Dépôt du 05 mars 1993

Acte

Comptes annuels de SCI GERMAIN MOREL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMAIN MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMAIN MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAIN MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GERMAIN MOREL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05268
Se déclare incompétent
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMAIN MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMAIN MOREL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 novembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : MERCIER Christian Louis Henri. Associé : MERCIER Christian Louis Henri. Associé : GRASLIN Michel.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI GERMAIN MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAIN MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI GERMAIN MOREL est 345 235 956. Le SIRET de son siège social est 345 235 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80345235956.

Qui dirige SCI GERMAIN MOREL ?

SCI GERMAIN MOREL est dirigée par CHRISTIAN MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMAIN MOREL ?

Le siège social de SCI GERMAIN MOREL est situé rue Germain Morel, 42400 Saint-Chamond.