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SCI GERVAIS

Active
Siren401 355 334SCI24700 SAINT-SAUVEUR-LALANDECréée le 19 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAIS est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 355 334. Son siège social est situé LE BOURNAZEAU Saint-Sauveur-Lalande, 24700 Saint-Sauveur-Lalande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE SEGONZAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERVAIS

Dénomination
SCI GERVAIS
SIREN
401 355 334
SIRET (siège)
401 355 334 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67401355334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 355 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1995
Siège social
LE BOURNAZEAU Saint-Sauveur-Lalande, 24700, SAINT-SAUVEUR-LALANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAIS

Exercice du droit de propriété de son patrimoine

Finances de SCI GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAIS

FS

FRANCK SALAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

MS

MARIE-CLAUDE SEGONZAT

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 SAINT-SAUVEUR-LALANDESiègeActif

    401 355 334 00012 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 401 355 334. Le SIRET de son siège social est 401 355 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401355334.

Qui dirige SCI GERVAIS ?

SCI GERVAIS est dirigée par MARIE-CLAUDE SEGONZAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?

Le siège social de SCI GERVAIS est situé LE BOURNAZEAU Saint-Sauveur-Lalande, 24700 Saint-Sauveur-Lalande.

SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.

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