SCI LA PINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 787 593, SCI LA PINTA est une SCI créée le 20 mai 2003. Son siège social est situé Les Quicauds, 24700 Saint-Sauveur-Lalande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PINTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PINTA
- SIREN
- 419 787 593
- SIRET (siège)
- 419 787 593 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54419787593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 787 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- LES QUICAUDS, 24700, SAINT-SAUVEUR-LALANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PINTA
Propriété et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA PINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PINTA
INSEEÉtablissements de SCI LA PINTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24700 SAINT-SAUVEUR-LALANDESiègeActif
419 787 593 00021 · ouvert le 06 août 1998 · NAF 6820B
- 41170 CORMENONFermé
419 787 593 00013 · ouvert le 06 août 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PINTA
INPIComptes annuels de SCI LA PINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PINTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PINTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PINTA est 419 787 593. Le SIRET de son siège social est 419 787 593 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419787593.
Qui dirige SCI LA PINTA ?
SCI LA PINTA est dirigée par MICHEL BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PINTA ?
Le siège social de SCI LA PINTA est situé Les Quicauds, 24700 Saint-Sauveur-Lalande.
SCI LA PINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINTA.
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