SCI GERVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI GERVILLE est une société civile immatriculée le 25 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 674 289. Son siège social est situé 12 rue des Balsamines, 97429 Petite-Ile. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME Gerville exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GERVILLE
- SIREN
- 921 674 289
- SIRET (siège)
- 921 674 289 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49921674289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 674 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DES BALSAMINES, 97429, PETITE-ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVILLE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et biens mobiliers.
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Finances de SCI GERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI GERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97429 PETITE-ILESiègeActif
921 674 289 00019 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVILLE
INPIConformité de SCI GERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GERVILLE est 921 674 289. Le SIRET de son siège social est 921 674 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921674289.
Qui dirige SCI GERVILLE ?
SCI GERVILLE est dirigée par JEROME Gerville, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVILLE ?
Le siège social de SCI GERVILLE est situé 12 rue des Balsamines, 97429 Petite-Ile.
SCI GERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVILLE.
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