SCI GHPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 905 000, SCI GHPA est une SCI créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé Z I des Torrents, 63920 Peschadoires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MOLDAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GHPA
INSEE- Dénomination
- SCI GHPA
- SIREN
- 448 905 000
- SIRET (siège)
- 448 905 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448905000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 905 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- Z I DES TORRENTS, 63920, PESCHADOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHPA
La propriété l'acquisition et la gestion par bail bail à construction location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI GHPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHPA
INSEEÉtablissements de SCI GHPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63920 PESCHADOIRESSiègeActif
448 905 000 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHPA
INPIComptes annuels de SCI GHPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI GHPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GHPA ?
Le numéro SIREN de SCI GHPA est 448 905 000. Le SIRET de son siège social est 448 905 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448905000.
Qui dirige SCI GHPA ?
SCI GHPA est dirigée par PATRICK MOLDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHPA ?
Le siège social de SCI GHPA est situé Z I des Torrents, 63920 Peschadoires.
SCI GHPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHPA.
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