SCI GIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 787 855. Son siège social est situé Qua le Mouillon, 26270 Cliousclat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN MITZKAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIER
INSEE- Dénomination
- SCI GIER
- SIREN
- 503 787 855
- SIRET (siège)
- 503 787 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78503787855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 787 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- QUA LE MOUILLON, 26270, CLIOUSCLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIER
Exploitation par bail ou location de tous immeubles acquis ou constructions édifiées
Finances de SCI GIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIER
INSEEREVTECH
Autre
Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans
SC KEELSON
Associé commandité
Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans
SC CSLT
Associé commandité
Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 CLIOUSCLATSiègeActif
503 787 855 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIER
INPIComptes annuels de SCI GIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00716
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05213
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01790
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00029
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.291
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/04589
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00410
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/07164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00023
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/07853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/08484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/08794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 96-10.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-18.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-13.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-20.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-11.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-44.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-45.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-41.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-45.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI GIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GIER ?
Le numéro SIREN de SCI GIER est 503 787 855. Le SIRET de son siège social est 503 787 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503787855.
Qui dirige SCI GIER ?
SCI GIER est dirigée par MARTIN MITZKAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIER ?
Le siège social de SCI GIER est situé Qua le Mouillon, 26270 Cliousclat.
SCI GIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIER.
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