SCI GIFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIFFARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 044 113. Son siège social est situé 30 rue Giffard, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ZEKRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIFFARD
INSEE- Dénomination
- SCI GIFFARD
- SIREN
- 895 044 113
- SIRET (siège)
- 895 044 113 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79895044113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 044 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 30 RUE GIFFARD, 38230, PONT-DE-CHERUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIFFARD
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI GIFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIFFARD
INSEEÉtablissements de SCI GIFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif
895 044 113 00010 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIFFARD
INPIComptes annuels de SCI GIFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03441
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00472
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00272
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Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01559
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 20/00183
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54659
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00491
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Décision du 08 mars 2024 · N° 23/00454
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Décision du 08 mars 2024 · N° 22/05238
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/02797
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00681
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Décision du 08 mars 2024 · N° 21/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01921
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI GIFFARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GIFFARD ?
Le numéro SIREN de SCI GIFFARD est 895 044 113. Le SIRET de son siège social est 895 044 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79895044113.
Qui dirige SCI GIFFARD ?
SCI GIFFARD est dirigée par PATRICK ZEKRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIFFARD ?
Le siège social de SCI GIFFARD est situé 30 rue Giffard, 38230 Pont-de-Cheruy.
SCI GIFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIFFARD.
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