SCI GIGOGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,9 k€
SCI GIGOGNAN est une SCI immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 151 644. Son siège social est situé 8 Draille de la Belugue, 13690 Graveson. SCI GIGOGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC VEYRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GIGOGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI GIGOGNAN
- SIREN
- 409 151 644
- SIRET (siège)
- 409 151 644 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66409151644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 151 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- 8 DRAILLE DE LA BELUGUE, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIGOGNAN
Location d'immeubles
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Finances de SCI GIGOGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIGOGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI GIGOGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
409 151 644 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
409 151 644 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GIGOGNAN
INPIConformité de SCI GIGOGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIGOGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIGOGNAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rJ/LJ
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-11.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIGOGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GIGOGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GIGOGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GIGOGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI GIGOGNAN est 409 151 644. Le SIRET de son siège social est 409 151 644 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409151644.
Qui dirige SCI GIGOGNAN ?
SCI GIGOGNAN est dirigée par JEAN-MARC VEYRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIGOGNAN ?
Le siège social de SCI GIGOGNAN est situé 8 Draille de la Belugue, 13690 Graveson.
SCI GIGOGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIGOGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIGOGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIGOGNAN.
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