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SCI GIL M.

Active
Siren753 926 948SCI31100 TOULOUSECréée le 20 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GIL M. est une SCI immatriculée le 20 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 926 948. Elle est domiciliée 18 av Pierre Molette, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE ESCANDE, autre.

Fiche d'identité de SCI GIL M.

Dénomination
SCI GIL M.
SIREN
753 926 948
SIRET (siège)
753 926 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40753926948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 926 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
18 AV PIERRE MOLETTE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GIL M.

La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporté à la société.

Finances de SCI GIL M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIL M.

SE

SYLVIE ESCANDE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

PM

PIERRE MAZAUD

Autre

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI GIL M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    753 926 948 00013 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GIL M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIL M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIL M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIL M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIL M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIL M.. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIL M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIL M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-06

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI GIL M.

Quel est le numéro SIREN de SCI GIL M. ?

Le numéro SIREN de SCI GIL M. est 753 926 948. Le SIRET de son siège social est 753 926 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40753926948.

Qui dirige SCI GIL M. ?

SCI GIL M. est dirigée par SYLVIE ESCANDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIL M. ?

Le siège social de SCI GIL M. est situé 18 av Pierre Molette, 31100 Toulouse.

SCI GIL M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIL M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIL M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIL M..

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