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SCI GILBERT SAUGE

Active
Siren400 776 126SCI25500 MORTEAUCréée le 25 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 776 126, SCI GILBERT SAUGE est une SCI créée le 25 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B AV CHARLES DE GAULLE Bp 39, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE SAUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GILBERT SAUGE

Dénomination
SCI GILBERT SAUGE
SIREN
400 776 126
SIRET (siège)
400 776 126 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04400776126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 776 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 669,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 1995
Siège social
20 B AV CHARLES DE GAULLE Bp 39, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GILBERT SAUGE

la construction, L'acquisition, L'aménagement, la mise en valeur, L'Admi Nistration, L'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode D'acquisition, (achat, apport ou construction) ou de financement, (emprunt, crédit bail), L'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de L'objet social.

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Finances de SCI GILBERT SAUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GILBERT SAUGE

JS

JEAN-PIERRE SAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023

NB

Nadine BLONDEAU-COULET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GILBERT SAUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    400 776 126 00015 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILBERT SAUGE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI GILBERT SAUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GILBERT SAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILBERT SAUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILBERT SAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GILBERT SAUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUGE Jean-Pierre, René, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUGE Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI GILBERT SAUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI GILBERT SAUGE ?

Le numéro SIREN de SCI GILBERT SAUGE est 400 776 126. Le SIRET de son siège social est 400 776 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400776126.

Qui dirige SCI GILBERT SAUGE ?

SCI GILBERT SAUGE est dirigée par JEAN-PIERRE SAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILBERT SAUGE ?

Le siège social de SCI GILBERT SAUGE est situé 20 B AV CHARLES DE GAULLE Bp 39, 25500 Morteau.

SCI GILBERT SAUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILBERT SAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILBERT SAUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GILBERT SAUGE.