SCI GIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIMA est une SCI immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 862 521. Son siège social est situé 53 av de la Gare, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GICQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIMA
INSEE- Dénomination
- SCI GIMA
- SIREN
- 441 862 521
- SIRET (siège)
- 441 862 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441862521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 862 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 53 AV DE LA GARE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIMA
propriété, administration, exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, rénovation, remise en état de tous immeubles appartenant à la societe.
Finances de SCI GIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIMA
INSEEÉtablissements de SCI GIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
441 862 521 00016 · ouvert le 09 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/11322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008772
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01777
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-13.729
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-13.723
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02975
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2023 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-26.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-16.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-45.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI GIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GIMA ?
Le numéro SIREN de SCI GIMA est 441 862 521. Le SIRET de son siège social est 441 862 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441862521.
Qui dirige SCI GIMA ?
SCI GIMA est dirigée par PASCAL GICQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIMA ?
Le siège social de SCI GIMA est situé 53 av de la Gare, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI GIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIMA.
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