SCI GINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 588 773. Elle est domiciliée 32 rue de la Republique, 71880 Chatenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE GIORGIONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GINE
INSEE- Dénomination
- SCI GINE
- SIREN
- 488 588 773
- SIRET (siège)
- 488 588 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10488588773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 588 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINE
ACQUISITION? ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN LOCAL PROFESSIONNEL SIS A CHALON SUR SAONE, 18, RUE PIERRE DELIRY.
Finances de SCI GINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINE
INSEEÉtablissements de SCI GINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
488 588 773 00017 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINE
INPIComptes annuels de SCI GINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-13.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI GINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GINE ?
Le numéro SIREN de SCI GINE est 488 588 773. Le SIRET de son siège social est 488 588 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488588773.
Qui dirige SCI GINE ?
SCI GINE est dirigée par FABRICE GIORGIONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINE ?
Le siège social de SCI GINE est situé 32 rue de la Republique, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI GINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINE.
Entreprises similaires
Même activité à Chatenoy-le-Royal
- AGRS71880 Chatenoy-le-Royal
- ANATOLE71880 Chatenoy-le-Royal
- ATA SCI71880 Chatenoy-le-Royal
- ATHOME71880 Chatenoy-le-Royal
- AUNI71880 Chatenoy-le-Royal
- BENOIT IMMO71880 Chatenoy-le-Royal
- BONIN JEANNINE71880 Chatenoy-le-Royal
- BOURILLOT MICHEL71880 Chatenoy-le-Royal
- BURCK IMMOBILIER71880 Chatenoy-le-Royal
- CFEG1871880 Chatenoy-le-Royal
