SCI GINKGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GINKGO est une SCI immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 680 589. Son siège social est situé 6 rue du President Kennedy, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXIME SOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GINKGO
INSEE- Dénomination
- SCI GINKGO
- SIREN
- 917 680 589
- SIRET (siège)
- 917 680 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01917680589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 680 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 6 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GINKGO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et/ou biens immobiliers, ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GINKGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GINKGO
INSEEÉtablissements de SCI GINKGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
917 680 589 00012 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GINKGO
INPIComptes annuels de SCI GINKGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GINKGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GINKGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GINKGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GINKGO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-27.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GINKGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GINKGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI GINKGO
Quel est le numéro SIREN de SCI GINKGO ?
Le numéro SIREN de SCI GINKGO est 917 680 589. Le SIRET de son siège social est 917 680 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01917680589.
Qui dirige SCI GINKGO ?
SCI GINKGO est dirigée par MAXIME SOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GINKGO ?
Le siège social de SCI GINKGO est situé 6 rue du President Kennedy, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI GINKGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GINKGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GINKGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GINKGO.
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