SCI GIOVANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIOVANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 955 253. Son siège social est situé 3 Che de l'Haut-Saut, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE MATHIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIOVANI
INSEE- Dénomination
- SCI GIOVANI
- SIREN
- 413 955 253
- SIRET (siège)
- 413 955 253 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88413955253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 955 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1997
- Siège social
- 3 CHE DE L'HAUT-SAUT, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIOVANI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GIOVANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIOVANI
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIOVANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
413 955 253 00021 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
- 31830 PLAISANCE DU TOUCHFermé
413 955 253 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIOVANI
INPIComptes annuels de SCI GIOVANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIOVANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIOVANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIOVANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIOVANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIOVANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIOVANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MATHIE Severine nom d'usage : PERUZZO Severine n'est plus gérant.. PERUZZO Dominique nom d'usage : PERUZZO Dominique devient gérant..
- création
Date d'effet : 04 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI GIOVANI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIOVANI ?
Le numéro SIREN de SCI GIOVANI est 413 955 253. Le SIRET de son siège social est 413 955 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413955253.
Qui dirige SCI GIOVANI ?
SCI GIOVANI est dirigée par SEVERINE MATHIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIOVANI ?
Le siège social de SCI GIOVANI est situé 3 Che de l'Haut-Saut, 31170 Tournefeuille.
SCI GIOVANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIOVANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIOVANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIOVANI.
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