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SCI GIOVANI

Active
Siren792 359 317SCI09100 PAMIERSCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 359 317, SCI GIOVANI est une SCI créée le 10 avril 2013. Elle est domiciliée 13 av de la Rijole, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN DOUMENC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GIOVANI

Dénomination
SCI GIOVANI
SIREN
792 359 317
SIRET (siège)
792 359 317 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37792359317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 359 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2013
Siège social
13 AV DE LA RIJOLE, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GIOVANI

L'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI GIOVANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GIOVANI

CC

CLARISSE CARBONELL

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

ED

EMILE DOUMENC

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

BD

BENJAMIN DOUMENC

Gérant

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GIOVANI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    792 359 317 00023 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B

  • 09120 VARILHESFermé

    792 359 317 00015 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GIOVANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GIOVANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIOVANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GIOVANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIOVANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIOVANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GIOVANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GIOVANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI GIOVANI

Quel est le numéro SIREN de SCI GIOVANI ?

Le numéro SIREN de SCI GIOVANI est 792 359 317. Le SIRET de son siège social est 792 359 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792359317.

Qui dirige SCI GIOVANI ?

SCI GIOVANI est dirigée par BENJAMIN DOUMENC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GIOVANI ?

Le siège social de SCI GIOVANI est situé 13 av de la Rijole, 09100 Pamiers.

SCI GIOVANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GIOVANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GIOVANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIOVANI.

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