SCI GIOVANNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 169 601, SCI GIOVANNI est une SCI créée le 31 janvier 2020. Elle est domiciliée 4 rue Ingres, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GUERCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIOVANNI
INSEE- Dénomination
- SCI GIOVANNI
- SIREN
- 881 169 601
- SIRET (siège)
- 881 169 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19881169601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 169 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2020
- Siège social
- 4 RUE INGRES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIOVANNI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI GIOVANNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIOVANNI
INSEEÉtablissements de SCI GIOVANNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
881 169 601 00013 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIOVANNI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GIOVANNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIOVANNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIOVANNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIOVANNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIOVANNI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00010
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01715
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02069
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00199
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Décision du 08 août 2025 · N° 18/00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIOVANNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIOVANNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-18
- création
Date d'effet : 31 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI GIOVANNI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIOVANNI ?
Le numéro SIREN de SCI GIOVANNI est 881 169 601. Le SIRET de son siège social est 881 169 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19881169601.
Qui dirige SCI GIOVANNI ?
SCI GIOVANNI est dirigée par FRANCOIS GUERCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIOVANNI ?
Le siège social de SCI GIOVANNI est situé 4 rue Ingres, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SCI GIOVANNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIOVANNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIOVANNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIOVANNI.
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