SCI GLATIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 196 530, SCI GLATIGNY est une SCI créée le 15 décembre 1993. Elle est domiciliée 10 Res du Clos Baron, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GUYOT NEE CUVILLY CLAUDE LUCIENNE MARCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI GLATIGNY
- SIREN
- 393 196 530
- SIRET (siège)
- 393 196 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53393196530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 196 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1993
- Siège social
- 10 RES DU CLOS BARON, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLATIGNY
Acquisition propriété administration de tous locaux notamment acquisition d un bien immobilier à usage d habitation dans une résidence sis à 78112 Fourqueux rue du clos des haies rue du clos baron rue St Germain dénommée résidence du clos baron
Finances de SCI GLATIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLATIGNY
INSEEGUYOT NEE CUVILLY CLAUDE LUCIENNE MARCELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
393 196 530 00017 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GLATIGNY
INPIComptes annuels de SCI GLATIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLATIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLATIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI GLATIGNY est 393 196 530. Le SIRET de son siège social est 393 196 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393196530.
Qui dirige SCI GLATIGNY ?
SCI GLATIGNY est dirigée par GUYOT NEE CUVILLY CLAUDE LUCIENNE MARCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLATIGNY ?
Le siège social de SCI GLATIGNY est situé 10 Res du Clos Baron, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLATIGNY.
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