SCI GOGUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 220 769, SCI GOGUEL est une SCI créée le 21 juin 2024. Son siège social est situé 2 RUE Alexandre Pontaimery, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric GOGUEL de TOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOGUEL
INSEE- Dénomination
- SCI GOGUEL
- SIREN
- 930 220 769
- SIRET (siège)
- 930 220 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61930220769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 220 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 2 RUE Alexandre Pontaimery, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOGUEL
la propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeuble bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GOGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOGUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GOGUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
930 220 769 00010 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOGUEL
INPIComptes annuels de SCI GOGUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOGUEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/14115
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/06098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/14823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086005
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/23583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/11666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 février 2018 · N° 15/02224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-17
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI GOGUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GOGUEL ?
Le numéro SIREN de SCI GOGUEL est 930 220 769. Le SIRET de son siège social est 930 220 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930220769.
Qui dirige SCI GOGUEL ?
SCI GOGUEL est dirigée par Frédéric GOGUEL de TOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOGUEL ?
Le siège social de SCI GOGUEL est situé 2 RUE Alexandre Pontaimery, 26200 Montélimar.
SCI GOGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOGUEL.
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