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SCI GOMA

Active
Siren489 254 680Société civile68100 MULHOUSECréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOMA est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 254 680. Son siège social est situé 126 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIEBAUT ZELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOMA

Dénomination
SCI GOMA
SIREN
489 254 680
SIRET (siège)
489 254 680 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16489254680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 254 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
126 RUE D'ILLZACH, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOMA

Acquisition et gestion de tout patrimoine immoblier ainsi que de toute forme de participation quelle qu'en soit la nature au capital de toute personne morale à l'objet similaire ou connexe et généralement toutes opérations civiles.

Finances de SCI GOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOMA

B

BINTZ

Autre

TZ

THIEBAUT ZELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    489 254 680 00023 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 68800 RAMMERSMATTFermé

    489 254 680 00015 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : ZELLER (Thiébaut, André, Claude), associées : MARX (Ophélie) et MARX (Mélody)

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI GOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GOMA ?

Le numéro SIREN de SCI GOMA est 489 254 680. Le SIRET de son siège social est 489 254 680 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489254680.

Qui dirige SCI GOMA ?

SCI GOMA est dirigée par THIEBAUT ZELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOMA ?

Le siège social de SCI GOMA est situé 126 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse.

SCI GOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMA.

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