SCI GONNEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 969 290, SCI GONNEVILLE est une société civile créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé 37 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE LABOUTIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONNEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GONNEVILLE
- SIREN
- 484 969 290
- SIRET (siège)
- 484 969 290 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484969290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 969 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- 37 AV DU PASSOUS, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONNEVILLE
L'acquisition de quelque manière que ce soit, en France comme à l'étranger, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur
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Finances de SCI GONNEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONNEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI GONNEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
484 969 290 00028 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERFermé
484 969 290 00010 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONNEVILLE
INPIConformité de SCI GONNEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02119
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01525
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01122
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00009
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00166
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 15/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GONNEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé : PATEZ Bernadette Renée Jeannette
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GONNEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GONNEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GONNEVILLE est 484 969 290. Le SIRET de son siège social est 484 969 290 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484969290.
Qui dirige SCI GONNEVILLE ?
SCI GONNEVILLE est dirigée par BERNADETTE LABOUTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONNEVILLE ?
Le siège social de SCI GONNEVILLE est situé 37 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville.
SCI GONNEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONNEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONNEVILLE.
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