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SCI GONNEVILLE

Active
Siren484 969 290Société civile50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 09 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 969 290, SCI GONNEVILLE est une société civile créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé 37 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE LABOUTIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GONNEVILLE

Dénomination
SCI GONNEVILLE
SIREN
484 969 290
SIRET (siège)
484 969 290 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32484969290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 969 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
37 AV DU PASSOUS, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GONNEVILLE

L'acquisition de quelque manière que ce soit, en France comme à l'étranger, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GONNEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GONNEVILLE

BL

BERNADETTE LABOUTIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GONNEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    484 969 290 00028 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERFermé

    484 969 290 00010 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONNEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI GONNEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00186

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00167

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00017

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00009

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00167

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00166

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00765

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 15/06452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00104

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GONNEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé : PATEZ Bernadette Renée Jeannette

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GONNEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GONNEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI GONNEVILLE est 484 969 290. Le SIRET de son siège social est 484 969 290 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484969290.

Qui dirige SCI GONNEVILLE ?

SCI GONNEVILLE est dirigée par BERNADETTE LABOUTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GONNEVILLE ?

Le siège social de SCI GONNEVILLE est situé 37 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville.

SCI GONNEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONNEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONNEVILLE.