SCI GORA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 94,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 624 482, SCI GORA est une SCI créée le 31 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp des Coquelicots, 85100 Les Sables d'Olonne. SCI GORA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES Raffray en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GORA
INSEE- Dénomination
- SCI GORA
- SIREN
- 418 624 482
- SIRET (siège)
- 418 624 482 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418624482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 624 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 214 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 2009
- Siège social
- 14 IMP DES COQUELICOTS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GORA
La propriété, l'administration, la gestion et la location des tous immeubles batis ou non batis et de tous droits immobiliers. La construction et l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI GORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GORA
INSEEÉtablissements de SCI GORA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
418 624 482 00026 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 6820A
- 97400 SAINT-DENISFermé
418 624 482 00018 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GORA
INPIConformité de SCI GORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GORA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Raffray, Jacques Marcel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Raffray, Marcel Henri Louis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-08-14
- création
Date d'effet : 31 août 2009
Questions fréquentes sur SCI GORA
Quel est le numéro SIREN de SCI GORA ?
Le numéro SIREN de SCI GORA est 418 624 482. Le SIRET de son siège social est 418 624 482 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418624482.
Qui dirige SCI GORA ?
SCI GORA est dirigée par JACQUES Raffray, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GORA ?
Le siège social de SCI GORA est situé 14 Imp des Coquelicots, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI GORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GORA.
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