SCI GORCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 266 564, SCI GORCY est une SCI créée le 19 novembre 2009. Son siège social est situé 65 rue du Chateau, 54730 Gorcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AZEDINE CHENNOUF, autre.
Fiche d'identité de SCI GORCY
INSEE- Dénomination
- SCI GORCY
- SIREN
- 518 266 564
- SIRET (siège)
- 518 266 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90518266564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 266 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 65 RUE DU CHATEAU, 54730, GORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GORCY
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI GORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GORCY
INSEEÉtablissements de SCI GORCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54730 GORCYSiègeActif
518 266 564 00013 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GORCY
INPIComptes annuels de SCI GORCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GORCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GORCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GORCY
Quel est le numéro SIREN de SCI GORCY ?
Le numéro SIREN de SCI GORCY est 518 266 564. Le SIRET de son siège social est 518 266 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518266564.
Qui dirige SCI GORCY ?
SCI GORCY est dirigée par AZEDINE CHENNOUF, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GORCY ?
Le siège social de SCI GORCY est situé 65 rue du Chateau, 54730 Gorcy.
SCI GORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GORCY.
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