SCI GOUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 060 431. Elle est domiciliée 24 Cami de l'Horts, 66300 Ponteilla. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE COUBRIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUGES
INSEE- Dénomination
- SCI GOUGES
- SIREN
- 920 060 431
- SIRET (siège)
- 920 060 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36920060431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 060 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 24 CAMI DE L'HORTS, 66300, PONTEILLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUGES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GOUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUGES
INSEEÉtablissements de SCI GOUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 PONTEILLASiègeActif
920 060 431 00011 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUGES
INPIComptes annuels de SCI GOUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02020
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00712
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00068
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00929
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/14238
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023060531
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/06399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/11659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI GOUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUGES ?
Le numéro SIREN de SCI GOUGES est 920 060 431. Le SIRET de son siège social est 920 060 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36920060431.
Qui dirige SCI GOUGES ?
SCI GOUGES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE COUBRIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUGES ?
Le siège social de SCI GOUGES est situé 24 Cami de l'Horts, 66300 Ponteilla.
SCI GOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUGES.
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