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SCI GOUNOD

Active
Siren508 999 190Société civile29000 QUIMPERCréée le 17 novembre 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
52,5 k€

SCI GOUNOD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 999 190. Elle est domiciliée 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HERMAN GENOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOUNOD

Dénomination
SCI GOUNOD
SIREN
508 999 190
SIRET (siège)
508 999 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11508999190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 999 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
52 488 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
34 B RUE JACQUES ANQUETIL, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUNOD

Construction

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Finances de SCI GOUNOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GOUNOD

SC

SANDRINE CAPITAINE

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 18 ans

BG

BERNARD GENOUEL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 18 ans

HG

HERMAN GENOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI GOUNOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    508 999 190 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GOUNOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI GOUNOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUNOD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03349

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00778

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00862

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00960

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00418

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/04495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00205

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00173

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00156

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GOUNOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI GOUNOD

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUNOD ?

Le numéro SIREN de SCI GOUNOD est 508 999 190. Le SIRET de son siège social est 508 999 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11508999190.

Qui dirige SCI GOUNOD ?

SCI GOUNOD est dirigée par HERMAN GENOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUNOD ?

Le siège social de SCI GOUNOD est situé 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper.

SCI GOUNOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUNOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUNOD.