SCI RUE HAUTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
SCI RUE HAUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 106 662. Elle est domiciliée 2 rue Haute Quimper, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK CSONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE HAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE HAUTE
- SIREN
- 343 106 662
- SIRET (siège)
- 343 106 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36343106662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 106 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 décembre 1987
- Siège social
- 2 RUE HAUTE QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE HAUTE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. EVENTUELLEMENT ET EXCEP- TIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ETC...
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Finances de SCI RUE HAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE HAUTE
INSEEÉtablissements de SCI RUE HAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
343 106 662 00012 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUE HAUTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RUE HAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE HAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00362
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00093
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00981
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE HAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI RUE HAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE HAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE HAUTE est 343 106 662. Le SIRET de son siège social est 343 106 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36343106662.
Qui dirige SCI RUE HAUTE ?
SCI RUE HAUTE est dirigée par PATRICK CSONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE HAUTE ?
Le siège social de SCI RUE HAUTE est situé 2 rue Haute Quimper, 29000 Quimper.
SCI RUE HAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE HAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE HAUTE.
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