SCI GOURMELON YCYE39
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 970 435, SCI GOURMELON YCYE39 est une SCI créée le 22 mai 2019. Son siège social est situé 242 Rte de Montaigu, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES GOURMELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOURMELON YCYE39
INSEE- Dénomination
- SCI GOURMELON YCYE39
- SIREN
- 850 970 435
- SIRET (siège)
- 850 970 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36850970435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 970 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 242 RTE DE MONTAIGU, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURMELON YCYE39
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Finances de SCI GOURMELON YCYE39
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURMELON YCYE39
INSEEÉtablissements de SCI GOURMELON YCYE39
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
850 970 435 00010 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOURMELON YCYE39
INPIConformité de SCI GOURMELON YCYE39
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURMELON YCYE39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GOURMELON YCYE39 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURMELON YCYE39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOURMELON YCYE39
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI GOURMELON YCYE39
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURMELON YCYE39 ?
Le numéro SIREN de SCI GOURMELON YCYE39 est 850 970 435. Le SIRET de son siège social est 850 970 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36850970435.
Qui dirige SCI GOURMELON YCYE39 ?
SCI GOURMELON YCYE39 est dirigée par YVES GOURMELON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURMELON YCYE39 ?
Le siège social de SCI GOURMELON YCYE39 est situé 242 Rte de Montaigu, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI GOURMELON YCYE39 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURMELON YCYE39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURMELON YCYE39 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURMELON YCYE39.
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