SCI GOUVERNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GOUVERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 842 766. Elle est domiciliée Ld la Caouaille sous Saint Jean, 47220 Astaffort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christelle DULUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUVERNES
INSEE- Dénomination
- SCI GOUVERNES
- SIREN
- 751 842 766
- SIRET (siège)
- 751 842 766 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17751842766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 842 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- LD LA CAOUAILLE SOUS SAINT JEAN, 47220, ASTAFFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GOUVERNES
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier et notamment d'un bien sur la commune le passage 47520 LD LAS CLOTTES
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Finances de SCI GOUVERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUVERNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GOUVERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47220 ASTAFFORTSiègeActif
751 842 766 00014 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUVERNES
INPIConformité de SCI GOUVERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUVERNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUVERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUVERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-01 · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI GOUVERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNES ?
Le numéro SIREN de SCI GOUVERNES est 751 842 766. Le SIRET de son siège social est 751 842 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17751842766.
Qui dirige SCI GOUVERNES ?
SCI GOUVERNES est dirigée par Christelle DULUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUVERNES ?
Le siège social de SCI GOUVERNES est situé Ld la Caouaille sous Saint Jean, 47220 Astaffort.
SCI GOUVERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUVERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUVERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNES.
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