SCI GOUZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUZY est une SCI immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 554 665. Son siège social est situé 3 Carrer de la Coumelade, 66170 Saint-Feliu-d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE GOUZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUZY
INSEE- Dénomination
- SCI GOUZY
- SIREN
- 879 554 665
- SIRET (siège)
- 879 554 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70879554665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 554 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 3 CARRER DE LA COUMELADE, 66170, SAINT-FELIU-D'AMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUZY
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location, et éventuellement la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles
Finances de SCI GOUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUZY
INSEEÉtablissements de SCI GOUZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 SAINT-FELIU-D'AMONTSiègeActif
879 554 665 00015 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUZY
INPIComptes annuels de SCI GOUZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUZY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026008639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024003925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 août 2020 · N° 19/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GOUZY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUZY ?
Le numéro SIREN de SCI GOUZY est 879 554 665. Le SIRET de son siège social est 879 554 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70879554665.
Qui dirige SCI GOUZY ?
SCI GOUZY est dirigée par RENE GOUZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUZY ?
Le siège social de SCI GOUZY est situé 3 Carrer de la Coumelade, 66170 Saint-Feliu-d'Amont.
SCI GOUZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUZY.
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