SCI GR IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 539 959, SCI GR IMMOBILIER est une SCI créée le 20 juin 1997. Son siège social est situé Bellevue Moissac, 82200 Moissac. SCI GR IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES GIULIANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI GR IMMOBILIER
- SIREN
- 412 539 959
- SIRET (siège)
- 412 539 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412539959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 539 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- BELLEVUE MOISSAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GR IMMOBILIER
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI GR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GR IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI GR IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
412 539 959 00012 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GR IMMOBILIER
INPIConformité de SCI GR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025J00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025J00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GR IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI GR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI GR IMMOBILIER est 412 539 959. Le SIRET de son siège social est 412 539 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412539959.
Qui dirige SCI GR IMMOBILIER ?
SCI GR IMMOBILIER est dirigée par GILLES GIULIANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GR IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI GR IMMOBILIER est situé Bellevue Moissac, 82200 Moissac.
SCI GR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GR IMMOBILIER.
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