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SCI GRACE 1

Active
Siren419 900 626SCI91130 RIS-ORANGISCréée le 18 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACE 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 900 626. Son siège social est situé 89 Rte de Grigny 87, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES JASSOGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRACE 1

Dénomination
SCI GRACE 1
SIREN
419 900 626
SIRET (siège)
419 900 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41419900626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 900 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1998
Siège social
89 RTE DE GRIGNY 87, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE 1

L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tous immeubles et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI GRACE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE 1

MA

MARTINE AUBARD

Autre

JJ

JEAN-CHARLES JASSOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012

MR

MARC ROUGEAUX

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRACE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    419 900 626 00013 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACE 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRACE 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant associé : JASSOGNE Jean-Charles Jérôme Aimé modification le 13 Novembre 2012 Associé : AUBARD Martine Rolande Renée en fonction le 13 Novembre 2012 Co-gérant non associé : ROUGEAUX Marc Maurice Louis en fonction le 13 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1998

Questions fréquentes sur SCI GRACE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE 1 est 419 900 626. Le SIRET de son siège social est 419 900 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419900626.

Qui dirige SCI GRACE 1 ?

SCI GRACE 1 est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE 1 ?

Le siège social de SCI GRACE 1 est situé 89 Rte de Grigny 87, 91130 Ris-Orangis.

SCI GRACE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE 1.

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