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SCI GRACE

Active
Siren392 636 684SCI32140 BELLEGARDECréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACE est une SCI immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 392 636 684. Son siège social est situé Au Colin, 32140 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDWARD ASH, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
392 636 684
SIRET (siège)
392 636 684 00038
N° TVA intracommunautaire
FR70392636684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 636 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2001
Siège social
AU COLIN, 32140, BELLEGARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION, ETC...

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

EA

EDWARD ASH

Gérant

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GRACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32140 BELLEGARDESiègeActif

    392 636 684 00038 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820B

  • 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERSFermé

    392 636 684 00012 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 702C

  • 24190 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBREFermé

    392 636 684 00020 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GRACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 392 636 684. Le SIRET de son siège social est 392 636 684 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392636684.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par EDWARD ASH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé Au Colin, 32140 Bellegarde.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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