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SCI GRACIA

Active
Siren539 944 991SCI42510 BALBIGNYCréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifiée par le SIREN 539 944 991. Elle est domiciliée 443 All de la Cle des Champs, 42510 Balbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY GRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRACIA

Dénomination
SCI GRACIA
SIREN
539 944 991
SIRET (siège)
539 944 991 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72539944991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 944 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2012
Siège social
443 ALL DE LA CLE DES CHAMPS, 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACIA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GRACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACIA

AG

ALEXANDRE GRANGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

RG

REMY GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

MS

MYRIAM SAUCIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    539 944 991 00014 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGE Rémy Emile Lucien ; Associé indéfiniment responsable : GRANGE Alexandre Henri Claude ; Associé indéfiniment responsable : GRANGE Myriam Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-13

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur SCI GRACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACIA ?

Le numéro SIREN de SCI GRACIA est 539 944 991. Le SIRET de son siège social est 539 944 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539944991.

Qui dirige SCI GRACIA ?

SCI GRACIA est dirigée par REMY GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACIA ?

Le siège social de SCI GRACIA est situé 443 All de la Cle des Champs, 42510 Balbigny.

SCI GRACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACIA.

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