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SCI GRAINS DE FERME

Active
Siren490 806 189SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 26 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 806 189, SCI GRAINS DE FERME est une SCI créée le 26 juin 2006. Son siège social est situé 39 av des Monts d Or Verines, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). François BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAINS DE FERME

Dénomination
SCI GRAINS DE FERME
SIREN
490 806 189
SIRET (siège)
490 806 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95490806189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 806 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2006
Siège social
39 AV DES MONTS D OR VERINES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GRAINS DE FERME

Acquisition, mise en valeur, administration, location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRAINS DE FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAINS DE FERME

A

AGAMY

Autre

L

LES JARDINS JACOTTIER

Associé indéfiniment responsable

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DE CHASSIGNOL

Autre

G

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU PETIT BOZANCON

Autre

L

LA HAUT SUR LA MONTAGNE

Autre

G

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU BAC FLEURI

Autre

L

LE CHANT DES REINES

Autre

G

GAEC DU GRAND AIR

Autre

L

LE JARDIN DES ROCHES

Autre

L

LA FERME DE PASSYLANES

Associé indéfiniment responsable

G

GAEC DU PIS VERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. GRANGE Bruno Marie nom d'usage : GRANGE devient gérant CARRET

CARRET Denis nom d'usage · de novembre 2018 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAINS DE FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    490 806 189 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAINS DE FERME

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI GRAINS DE FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINS DE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAINS DE FERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAINS DE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAINS DE FERME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BONNARD Francois nom d'usage : BONNARD devient gérant. GRANGE Bruno Marie nom d'usage : GRANGE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CARRET Denis nom d'usage : CARRET n'est plus gérant. GRANGE Bruno Marie nom d'usage : GRANGE devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI GRAINS DE FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINS DE FERME ?

Le numéro SIREN de SCI GRAINS DE FERME est 490 806 189. Le SIRET de son siège social est 490 806 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490806189.

Qui dirige SCI GRAINS DE FERME ?

SCI GRAINS DE FERME est dirigée par François BONNARD, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAINS DE FERME ?

Le siège social de SCI GRAINS DE FERME est situé 39 av des Monts d Or Verines, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI GRAINS DE FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAINS DE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAINS DE FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINS DE FERME.