SCI GRAINS DE FERME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 806 189, SCI GRAINS DE FERME est une SCI créée le 26 juin 2006. Son siège social est situé 39 av des Monts d Or Verines, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). François BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAINS DE FERME
INSEE- Dénomination
- SCI GRAINS DE FERME
- SIREN
- 490 806 189
- SIRET (siège)
- 490 806 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95490806189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 806 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 39 AV DES MONTS D OR VERINES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GRAINS DE FERME
Acquisition, mise en valeur, administration, location de biens immobiliers.
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Finances de SCI GRAINS DE FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAINS DE FERME
INSEEBODACCAutre
Gérant
AGAMY
Autre
LES JARDINS JACOTTIER
Associé indéfiniment responsable
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DE CHASSIGNOL
Autre
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU PETIT BOZANCON
Autre
LA HAUT SUR LA MONTAGNE
Autre
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU BAC FLEURI
Autre
LE CHANT DES REINES
Autre
GAEC DU GRAND AIR
Autre
LE JARDIN DES ROCHES
Autre
LA FERME DE PASSYLANES
Associé indéfiniment responsable
GAEC DU PIS VERT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GRANGE Bruno Marie nom d'usage : GRANGE devient gérant CARRET
CARRET Denis nom d'usage · de novembre 2018 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAINS DE FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
490 806 189 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAINS DE FERME
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GRAINS DE FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINS DE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAINS DE FERME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAINS DE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAINS DE FERME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BONNARD Francois nom d'usage : BONNARD devient gérant. GRANGE Bruno Marie nom d'usage : GRANGE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CARRET Denis nom d'usage : CARRET n'est plus gérant. GRANGE Bruno Marie nom d'usage : GRANGE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI GRAINS DE FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINS DE FERME ?
Le numéro SIREN de SCI GRAINS DE FERME est 490 806 189. Le SIRET de son siège social est 490 806 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490806189.
Qui dirige SCI GRAINS DE FERME ?
SCI GRAINS DE FERME est dirigée par François BONNARD, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAINS DE FERME ?
Le siège social de SCI GRAINS DE FERME est situé 39 av des Monts d Or Verines, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI GRAINS DE FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAINS DE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAINS DE FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINS DE FERME.
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