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SCI GRAM

Active
Siren812 679 140SCI69330 PUSIGNANCréée le 22 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 679 140, SCI GRAM est une SCI créée le 22 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Freres Lumiere batiment Arbroath 1320, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TEBIOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAM

Dénomination
SCI GRAM
SIREN
812 679 140
SIRET (siège)
812 679 140 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50812679140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 679 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2015
Siège social
4 RUE DES FRERES LUMIERE BATIMENT ARBROATH 1320, 69330, PUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM

Acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles ou de droit immobiliers quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou tout autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société etc. ... de ces immeubles, droits et terrains devenus inutiles à la société.

Finances de SCI GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM

T

TEBIOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

F

FONCIERE DU GENIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI GRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    812 679 140 00028 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANFermé

    812 679 140 00010 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée CALVIM n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FONCIERE DU GENIE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-30

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM est 812 679 140. Le SIRET de son siège social est 812 679 140 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812679140.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM est dirigée par TEBIOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est situé 4 rue des Freres Lumiere batiment Arbroath 1320, 69330 Pusignan.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM.

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