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SCI GRAMEF

Active
Siren339 831 406SCI69360 SOLAIZECréée le 31 décembre 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487,84 €
Effectif
Non publié

SCI GRAMEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 831 406. Elle est domiciliée Cd 12, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GRAMEF

Dénomination
SCI GRAMEF
SIREN
339 831 406
SIRET (siège)
339 831 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77339831406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 831 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
CD 12, 69360, SOLAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMEF

Acquisition et exploitation par bail de biens immobiliers sis à SOLAIZE (69) chemin départemental 12. Garantir les engagements personnels des associés de la société et ce, à titre occasionnel et gratuit dans l'in- térêts de la société.

Finances de SCI GRAMEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMEF

NB

NICOLE BERTRAND

Autre

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

FG

FRANCISCO GINER-SERRANO

Autre

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI GRAMEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    339 831 406 00014 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMEF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAMEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI GRAMEF

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMEF ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMEF est 339 831 406. Le SIRET de son siège social est 339 831 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339831406.

Qui dirige SCI GRAMEF ?

SCI GRAMEF est dirigée par NICOLE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMEF ?

Le siège social de SCI GRAMEF est situé Cd 12, 69360 Solaize.

SCI GRAMEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMEF.