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SCI GRAMMONT

Active
Siren324 743 178SCI01300 BELLEYCréée le 30 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMMONT est une SCI immatriculée le 30 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 743 178. Son siège social est situé 7 RUE GRAMMONT Belley, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER RICHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMMONT

Dénomination
SCI GRAMMONT
SIREN
324 743 178
SIRET (siège)
324 743 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55324743178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 743 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1982
Siège social
7 RUE GRAMMONT Belley, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMMONT

acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMMONT

GH

GISELE HABAY

Associé indéfiniment responsable

DR

DIDIER RICHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAMMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    324 743 178 00018 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHOUX Didier Pierre ; Associé indéfiniment responsable : RICHOUX Gisèle Mariette

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 324 743 178. Le SIRET de son siège social est 324 743 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55324743178.

Qui dirige SCI GRAMMONT ?

SCI GRAMMONT est dirigée par DIDIER RICHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?

Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 7 RUE GRAMMONT Belley, 01300 Belley.

SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.

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