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SCI GRAMSUD

Active
Siren499 311 033SCI84810 AUBIGNANCréée le 30 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 311 033, SCI GRAMSUD est une SCI créée le 30 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 Che de Ratonelle, 84810 Aubignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GRAMFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMSUD

Dénomination
SCI GRAMSUD
SIREN
499 311 033
SIRET (siège)
499 311 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38499311033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 311 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
380 CHE DE RATONELLE, 84810, AUBIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMSUD

ACHAT CONSTRUCTION GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI GRAMSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMSUD

CG

CHRISTOPHE GRAMFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

MR

MARION ROETTELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRAMSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84810 AUBIGNANSiègeActif

    499 311 033 00017 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAMSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI GRAMSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMSUD ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMSUD est 499 311 033. Le SIRET de son siège social est 499 311 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499311033.

Qui dirige SCI GRAMSUD ?

SCI GRAMSUD est dirigée par CHRISTOPHE GRAMFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMSUD ?

Le siège social de SCI GRAMSUD est situé 380 Che de Ratonelle, 84810 Aubignan.

SCI GRAMSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMSUD.