SCI GRAMSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 311 033, SCI GRAMSUD est une SCI créée le 30 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 Che de Ratonelle, 84810 Aubignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GRAMFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAMSUD
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMSUD
- SIREN
- 499 311 033
- SIRET (siège)
- 499 311 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499311033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 311 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 380 CHE DE RATONELLE, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMSUD
ACHAT CONSTRUCTION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI GRAMSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GRAMSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
499 311 033 00017 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMSUD
INPIComptes annuels de SCI GRAMSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAMSUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI GRAMSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMSUD ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMSUD est 499 311 033. Le SIRET de son siège social est 499 311 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499311033.
Qui dirige SCI GRAMSUD ?
SCI GRAMSUD est dirigée par CHRISTOPHE GRAMFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMSUD ?
Le siège social de SCI GRAMSUD est situé 380 Che de Ratonelle, 84810 Aubignan.
SCI GRAMSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMSUD.
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