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SCI GRAND CHAMP

Active
Siren949 028 583SCI38430 Saint-Jean-de-MoiransCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAND CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 949 028 583. Elle est domiciliée Grand Champ, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yoann CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAND CHAMP

Dénomination
SCI GRAND CHAMP
SIREN
949 028 583
SIRET (siège)
949 028 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58949028583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 028 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
Grand Champ, 38430, Saint-Jean-de-Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAND CHAMP

Acquisition de la propriété ou de la jouissance de terrains bâtis ou non bâtis, tènements ou immeubles à usage industriel, artisanal, commercial ou d'habitation, ou de droits de surélévation et autres droits immobiliers. Administration et exploitation par tous moyens de biens immobiliers. La vente éventuelle de ces mêmes biens.

Finances de SCI GRAND CHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAND CHAMP

YC

Yoann CORTINOVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

S

SOCIETE DES METIERS DE SERVICE DE LA CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI GRAND CHAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 Saint-Jean-de-MoiransSiègeActif

    949 028 583 00019 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAND CHAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAND CHAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAND CHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CHAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAND CHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI GRAND CHAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CHAMP ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND CHAMP est 949 028 583. Le SIRET de son siège social est 949 028 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949028583.

Qui dirige SCI GRAND CHAMP ?

SCI GRAND CHAMP est dirigée par Yoann CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAND CHAMP ?

Le siège social de SCI GRAND CHAMP est situé Grand Champ, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCI GRAND CHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND CHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CHAMP.

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