SCI GRAND CHARMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI GRAND CHARMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 599 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles Lalance Mr Iuri Bruno, 25200 Montbeliard. SCI GRAND CHARMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO IURI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAND CHARMONT
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CHARMONT
- SIREN
- 442 599 809
- SIRET (siège)
- 442 599 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01442599809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 599 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 14 RUE CHARLES LALANCE MR IURI BRUNO, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GRAND CHARMONT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI GRAND CHARMONT
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous terrains ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. Pour réaliser cet objet ou pour en facilité la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GRAND CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CHARMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAND CHARMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
442 599 809 00013 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CHARMONT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GRAND CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/07033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 90-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND CHARMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : IURI Bruno
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI GRAND CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CHARMONT ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CHARMONT est 442 599 809. Le SIRET de son siège social est 442 599 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442599809.
Qui dirige SCI GRAND CHARMONT ?
SCI GRAND CHARMONT est dirigée par BRUNO IURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CHARMONT ?
Le siège social de SCI GRAND CHARMONT est situé 14 rue Charles Lalance Mr Iuri Bruno, 25200 Montbeliard.
SCI GRAND CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CHARMONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montbeliard
- PATRIMONIALE CHRISTOPHE POTIEZ25200 Montbeliard
- LES CHALINIERS25200 Montbéliard
- SCI MONT BART I25200 Montbeliard
- SCI SAINT MARTIN25200 Montbeliard
- SCI MIM DEUX25200 Montbeliard
- SCI B.S.25200 Montbéliard
- 6 DE LATTRE25200 Montbeliard
- SALEM IMMO25200 Montbéliard
- SCI GUERRIN TISSERAND INVESTISSEMENT25200 Montbeliard
- SCI ORION25200 Montbeliard
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbeliard
Entreprises du même secteur à Montbeliard
Entreprises à Montbeliard
Toutes les entreprises à Montbeliard
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
