SCI GRANDE TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 535 756, SCI GRANDE TERRE est une SCI créée le 16 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE SEUILLERE Chemin de Seuillère, 38460 Moras. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU GRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDE TERRE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE TERRE
- SIREN
- 837 535 756
- SIRET (siège)
- 837 535 756 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81837535756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 535 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- CHE DE SEUILLERE Chemin de Seuillère, 38460, MORAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE TERRE
Acquisition, vente, gestion par bail ou autre et notamment de l'immeuble sis à TREPT - Le Village, obtention de tout crédit, prise de participation
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Finances de SCI GRANDE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE TERRE
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 MORASSiègeActif
837 535 756 00014 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDE TERRE
INPIConformité de SCI GRANDE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE TERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-12
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur SCI GRANDE TERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE TERRE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE TERRE est 837 535 756. Le SIRET de son siège social est 837 535 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81837535756.
Qui dirige SCI GRANDE TERRE ?
SCI GRANDE TERRE est dirigée par MATHIEU GRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE TERRE ?
Le siège social de SCI GRANDE TERRE est situé CHE DE SEUILLERE Chemin de Seuillère, 38460 Moras.
SCI GRANDE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE TERRE.
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