SCI DU CONSOMMABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONSOMMABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 429 738 461. Elle est domiciliée Hameau de Freiteignier Cz.m.patrick Oettinger Lot N°2, 38460 Moras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM OETTINGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CONSOMMABLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONSOMMABLE
- SIREN
- 429 738 461
- SIRET (siège)
- 429 738 461 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35429738461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 738 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- HAMEAU DE FREITEIGNIER CZ.M.PATRICK OETTINGER LOT N°2, 38460, MORAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONSOMMABLE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU CONSOMMABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONSOMMABLE
INSEEÉtablissements de SCI DU CONSOMMABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 MORASSiègeActif
429 738 461 00020 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
429 738 461 00012 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CONSOMMABLE
INPIComptes annuels de SCI DU CONSOMMABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONSOMMABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONSOMMABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSOMMABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CONSOMMABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONSOMMABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONSOMMABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CONSOMMABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSOMMABLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONSOMMABLE est 429 738 461. Le SIRET de son siège social est 429 738 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429738461.
Qui dirige SCI DU CONSOMMABLE ?
SCI DU CONSOMMABLE est dirigée par MYRIAM OETTINGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONSOMMABLE ?
Le siège social de SCI DU CONSOMMABLE est situé Hameau de Freiteignier Cz.m.patrick Oettinger Lot N°2, 38460 Moras.
SCI DU CONSOMMABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONSOMMABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONSOMMABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSOMMABLE.
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