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SCI GRANGE NEUVE

Active
Siren303 528 889SCI26800 PORTES LES VALENCECréée le 14 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI GRANGE NEUVE est une SCI immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 303 528 889. Elle est domiciliée Grange Neuve, 26800 Portes les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOUYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE

Dénomination
SCI GRANGE NEUVE
SIREN
303 528 889
SIRET (siège)
303 528 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52303528889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 528 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2002
Siège social
GRANGE NEUVE, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANGE NEUVE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GRANGE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE

JB

JEAN BOUYON

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GRANGE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    303 528 889 00015 · ouvert le 06 mars 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANGE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANGE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 303 528 889. Le SIRET de son siège social est 303 528 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52303528889.

Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?

SCI GRANGE NEUVE est dirigée par JEAN BOUYON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?

Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé Grange Neuve, 26800 Portes les Valence.

SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE.

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