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SCI GRANGE NEUVE

Active
Siren500 894 522SCI24380 GRUN-BORDASCréée le 09 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 894 522, SCI GRANGE NEUVE est une SCI créée le 9 novembre 2007. Son siège social est situé Grange Neuve, 24380 Grun-Bordas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE

Dénomination
SCI GRANGE NEUVE
SIREN
500 894 522
SIRET (siège)
500 894 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27500894522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 894 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
GRANGE NEUVE, 24380, GRUN-BORDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANGE NEUVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GRANGE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GRANGE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 GRUN-BORDASSiègeActif

    500 894 522 00019 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANGE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANGE NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2013. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Avis dépôt état des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 500 894 522. Le SIRET de son siège social est 500 894 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500894522.

Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?

Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé Grange Neuve, 24380 Grun-Bordas.

SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRANGE NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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